CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au 29 mai 2026

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'achat du produit numérique « Replay de la conférence en ligne : Petites histoires et (grands) secrets de Lyon » (ci-après "le Produit") proposé par la micro-entreprise Éloïse Boisroux E.I, opérant sous la marque Lyon Insolite (ci-après "le Vendeur").

L'achat du Produit s'effectue via le tunnel de vente de la plateforme Systeme.io exploité par le Vendeur. Le client (ci-après "le Client") déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant de procéder au paiement.

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DU VENDEUR

  • Nom / Enseigne : Lyon Insolite / Éloïse Boisroux E.I.

  • Nom du dirigeant : Éloïse Boisroux

  • Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)

  • Siège social : 20, avenue jean Jaurès 69600 Oullins

  • SIRET : 799 128 780 000 35

  • Adresse e-mail de contact : eloise@lyon-insolite.fr

ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT

Le Produit proposé à la vente est un contenu numérique non fourni sur un support matériel. Il s'agit de l'accès au replay vidéo d'une conférence en ligne d'une durée d'environ 1h30, accompagnée d'un espace de commentaires interactif.

L’accès au Produit est octroyé à vie (sauf fermeture définitive de l'entreprise ou de la plateforme technique, auquel cas un préavis de téléchargement ou une solution alternative sera proposé au Client). L'accès est strictement personnel et non cessible.

ARTICLE 3 : COMMANDE ET MODALITÉS D'ACCÈS

Le Client passe commande en remplissant le formulaire dédié sur le bon de commande Systeme.io. Il s'engage à fournir des informations d'identification exactes (notamment l'adresse e-mail).

Dès la validation du paiement, le processus est automatisé :

  1. Le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail.

  2. Le Client reçoit ses identifiants de connexion personnels pour accéder à son espace membre sécurisé hébergeant le Produit.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non-réception des e-mails due à une erreur de saisie du Client ou au blocage par le filtre anti-spam du Client.

ARTICLE 4 : TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix du Produit est celui indiqué en euros et Toutes Taxes Comprises (TTC) sur la page de paiement au moment de la validation de la commande par le Client. Le taux de TVA applicable est le taux légal en vigueur en France au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le paiement est exigible immédiatement en totalité au jour de la commande. Il s'effectue par carte bancaire ou via un compte de paiement sécurisé (Stripe ou PayPal). Les transactions sont entièrement cryptées et sécurisées par ces intermédiaires de paiement ; le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client. Une facture acquittée mentionnant le montant de la TVA est automatiquement adressée au Client par e-mail ou disponible sur simple demande.

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION (PRODUITS NUMÉRIQUES)

Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant son achat, le Client accepte de recevoir l'accès immédiat au replay et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement ne sera accordé après la mise à disposition des codes d'accès.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'intégralité du contenu de la conférence (vidéos, images, textes, anecdotes, structure de la présentation) est et reste la propriété intellectuelle exclusive d'Éloïse / Lyon Insolite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou partage (total ou partiel) des éléments du Produit à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable du Vendeur. Le non-respect de cette clause peut engager la responsabilité pénale et civile du Client pour contrefaçon.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer une disponibilité optimale de la plateforme d'hébergement (Systeme.io). Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de bug technique temporaire, d'interruption du réseau internet du Client, ou de maintenance programmée de la plateforme indépendante de sa volonté.

De même, les histoires et anecdotes présentées relèvent du patrimoine, des récits et de la recherche historique ou légendaire de Lyon ; elles ont un but culturel et de divertissement.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les informations nominatives collectées lors de la commande (Nom, e-mail) sont indispensables pour la livraison du Produit et la gestion de la facturation. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation a été mis en place. L'entité de médiation retenue est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

En cas de litige, le client peut déposer sa réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

Centre d’Affaires Stéphanois SAS

Immeuble l’horizon – esplanade de France

3, rue j. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité le Vendeur par e-mail afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, et si le Client a la qualité de consommateur, il dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Tout litige persistant sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon.



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